1. PUBLICATION ET HÉBERGEMENT
Le site www.lesbaladesenfranchecomte.fr est publié par PYctureArt, Eurl au capital de 10 000 Euros, dont le siège est : 10, rue des Mélèzes, 25380 Belleherbe (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Belfort sous le numéro 513 568 212. APE 3320D N° SIRET : 513 568 212 00049.
Responsable de la publication : Pierre-Yves Bissel – contact : pierreyvesbissel@lesbalades.com
Hébergeur : GANDI SAS Paris
2. DÉFINITIONS
Mentions légales : désigne le présent document.
Site : désigne le site Internet accessible aux adresses :
lesbaladeenfranchecomte.fr, lesbaladeenfranchecomte.com, lesbalades.fr.
Éléments: désigne les informations fournis par PYctureArt aux utilisateurs et accessibles par le biais des pages du présent site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant le présent site.
3. OBJET
Le présent document constitue les mentions légales du site. Ce document a pour objet de définir les modalités et les conditions de consultation des éléments par l’utilisateur. Il est précisé que la consultation de ces derniers est subordonnée au respect des présentes mentions légales tel que prévu à l’article 4 Acceptation et Modification.
4. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS
4.1 – Acceptation
L’utilisateur s’engage à respecter les présentes mentions légales. PYctureArt conseille à l’utilisateur de prendre de manière régulière connaissance de la dernière version des mentions légales.
L’utilisateur est réputé avoir accepté les mentions légales du simple fait de la consultation des éléments du site. Toute consultation de ces derniers emporte acceptation des mentions légales dans leur version actuelle.
4.1 – Modifications
PYctureArt peut modifier à tout moment les présentes mentions légales et tous les éléments présentés sur le site.
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7. LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
8. ACCÈS AUX ÉLÉMENTS
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9. UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes mentions légales et garantit PYctureArt contre toute utilisation illicite
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- qui encourage la commission de crimes et délits ;
- qui incite à la consommation de substances interdites ;
- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- qui induise en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
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